L’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) a récemment soumis une série de propositions au ministre de la Justice dans le cadre des Assises de la Justice. Ces propositions visent à réformer et moderniser le système judiciaire sénégalais, en abordant notamment la question de la présence du Chef de l’État et du Premier ministre au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Le soutien à la présence présidentielle
L’UMS a exprimé son soutien à la présence continue du Président de la République et du ministre de la Justice au sein du CSM. Cette position, bien que favorable, reste conditionnée à la décision officielle du Président concernant son rôle au sein de ce Conseil. Les magistrats estiment que la participation du Chef de l’État est bénéfique car elle favorise un cadre permanent d’échanges entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette interaction est vue comme essentielle pour assainir et rendre transparentes les relations entre ces deux branches du gouvernement.
Propositions clés de l’UMS
Parmi les propositions de l’UMS, certaines visent à renforcer l’autonomie et l’efficacité du CSM :
Dates fixes pour les réunions du CSM : La régularité des réunions, dont une avant les vacances judiciaires, permettrait une gestion plus structurée.
Nomination des juges d’instruction par le CSM : Cette mesure vise à garantir l’indépendance des juges dans l’exercice de leurs fonctions.
Harmonisation de l’âge de la retraite à 68 ans: Une telle uniformisation améliorerait les conditions de départ à la retraite des magistrats.
Atteindre l’objectif de l’UEMOA : En allouant 3% du budget national à la justice, cela améliorerait les ressources et infrastructures judiciaires.
Renforcement de l’indépendance du CSM: La dotation d’un siège propre, d’un budget de fonctionnement et d’un secrétariat dédié renforcerait son indépendance.
Saisine directe de la Cour des comptes: Cette proposition permettrait aux autorités judiciaires et à l’OFNAC de sanctionner efficacement les fautes de gestion.
Vers une réforme judiciaire
Ces propositions témoignent de la volonté de l’UMS de moderniser et d’assainir le système judiciaire sénégalais. Les Assises de la Justice, en cours à Dakar, doivent se conclure ce mardi 4 juin, avec l’espoir que ces discussions aboutiront à des réformes significatives.
Les discussions sur la place du Chef de l’État au sein du CSM continueront probablement à susciter des débats, mais l’UMS a clairement affiché son désir de voir cette interaction exécutif-judiciaire se poursuivre pour le bien du système judiciaire sénégalais. Zaynab SANGARÈ
