Le président américain Donald Trump a annoncé qu’il signerait immédiatement un décret instaurant une surtaxe douanière globale de 10 %, tout en poursuivant d’autres mesures commerciales, après que la Cour suprême des États-Unis a estimé vendredi que l’ampleur des droits de douane qu’il avait imposés dépassait les pouvoirs de l’exécutif.
« Aujourd’hui, je vais signer un ordre pour imposer un droit de douane global de 10 % au titre de la section 122, en plus des droits de douane normaux déjà en vigueur », a déclaré Donald Trump lors d’une conférence de presse.
Par six voix contre trois, la Cour a invalidé les droits de douane de grande portée instaurés par le président sur le fondement d’une loi relative aux pouvoirs d’urgence, infligeant un revers majeur à l’une de ses politiques économiques emblématiques.
Il a toutefois affirmé qu’afin de protéger le pays, un président pouvait en réalité imposer davantage de droits de douane que ceux qu’il appliquait, en s’appuyant sur différentes bases légales en matière tarifaire.
La décision concerne les droits de douane fondés sur l’International Emergency Economic Powers Act, une loi de 1977 généralement utilisée pour les sanctions et d’autres instruments économiques, que Donald Trump avait invoquée pour justifier de larges taxes à l’importation. D’autres présidents ont eu recours à ce texte à de nombreuses reprises, mais il est le premier à l’avoir utilisé pour instaurer des droits de douane.
Le président a assuré ne pas être inquiet, estimant que l’arrêt « se contente d’invalider une utilisation particulière » de cette loi. Selon lui, il reste possible de s’appuyer sur d’autres textes et bases juridiques pour maintenir des droits de douane validés et pleinement autorisés.
Donald Trump a présenté ce bras de fer comme essentiel à son agenda économique, alors que les sondages montrent que ces mesures sont loin de faire l’unanimité dans un contexte marqué par des inquiétudes croissantes des électeurs concernant le coût de la vie.
Le vice-président JD Vance a réagi sur le réseau social X, exprimant sa déception face à ce qu’il a qualifié de « dérive illégale » de la plus haute juridiction. Il a estimé que la Cour avait considéré que le Congrès, bien qu’ayant donné au président la capacité de réglementer les importations, ne lui avait pas réellement accordé ce pouvoir.
Dans son opinion majoritaire, la Cour rappelle que la Constitution américaine confère clairement au Congrès, et non au président, le pouvoir de lever des impôts, y compris des droits de douane. Le président de la Cour suprême, John Roberts, souligne que les rédacteurs de la Constitution n’ont pas attribué le pouvoir de taxation à l’exécutif.
La décision n’empêche pas la Maison-Blanche d’imposer des droits de douane sur la base d’autres lois, mais ces procédures sont généralement encadrées par des contraintes plus strictes et des délais plus importants que le recours aux pouvoirs d’urgence initialement invoqués.
Des responsables de l’administration ont indiqué vouloir préserver le cadre général des droits de douane en s’appuyant sur d’autres fondements juridiques. En conséquence, avec effet immédiat, les droits de douane pour raisons de sécurité nationale au titre de la section 232, ainsi que ceux déjà en vigueur au titre de la section 301, demeurent pleinement applicables. Le président a également annoncé le lancement de nouvelles enquêtes au titre de la section 301 et d’autres procédures destinées à protéger le pays contre des pratiques commerciales jugées déloyales.
Parmi les autres leviers juridiques à la disposition de l’exécutif figurent notamment les sections 301 et 122 du Trade Act de 1974, appelées à jouer un rôle central dans toute stratégie future en matière tarifaire. Ces dispositions comportent toutefois des garde-fous plus stricts que ceux prévus par la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, ce qui réduit la marge de manœuvre de l’administration.
La section 301, intégrée au titre III du Trade Act de 1974 et intitulée « Relief from Unfair Trade Practices », autorise le bureau du représentant américain au Commerce à enquêter sur les pratiques commerciales étrangères susceptibles de violer les accords des États-Unis ou d’entraver le commerce américain, puis à y répondre. Lorsque des comportements sont jugés injustifiables ou discriminatoires, des droits de douane de rétorsion peuvent être imposés ou des concessions commerciales retirées.
Dans les affaires ne relevant pas directement d’accords commerciaux, ces enquêtes doivent en principe aboutir dans un délai d’un an, ce qui limite la possibilité d’instaurer rapidement de nouveaux droits de douane.
